Opération BOTTIÈRE-CHÊNAIE

Concertation préalable à la création de la

Zone d'Aménagement Concerté

La Ville de Nantes souhaite engager l'urbanisation du secteur Bottière-Chênaie.

Les études préalables réalisées par la Ville dans les domaines de l'habitat, des équipements, de l'urbanisme et du commerce ont permis de définir les objectifs suivants pour l'opération Bottière-Chênaie :

• répondre à une forte demande de logements destinés aux familles et freiner l'évasion périphérique

• améliorer les liaisons transversales du quartier et contribuer à désenclaver le quartier de la Bottière

• renforcer la qualité paysagère du site

• concevoir un réseau d'espaces publics de qualité

• améliorer l'offre de services aux habitants du quartier

• proposer aux habitants une offre commerciale intermédiaire entre l'échelle de l'hypermarché et les pôles de proximité

• valoriser le tramway et la ligne SNCF comme vecteur de développement

Le schéma d'intention ci-joint traduit de façon indicative ces objectifs :

• un grand mail de liaison relie les quartiers Doulon et Bottière

• Une trame urbaine régulière se greffe aux quartiers périphériques.

• Une nouvelle centralité urbaine s'appuie sur les équipements publics (médiathèque, école, salle des fêtes, etc.), les commerces et les espaces publics de qualité.

• Une trame verte pour le quartier relie les espaces verts principaux (parc, mail, terrain de grand jeu, etc.). ce réseau est mis en relation avec les coulées vertes des Gohards et de l'Aubinière

• La forme urbaine s'adapte aux quartiers périphériques.

La procédure de ZAC : La Zone d'Aménagement Concerté associée à la déclaration d'utilité publique constitue l'outil adapté pour réaliser et accompagner dans un cadre concerté les nécessaires transformations que suppose l'opération d'aménagement : la réalisation des acquisitions, les études d'urbanisme, techniques et économiques, les travaux d'aménagement, et l'organisation de la commercialisation. La ZAC permet d'ouvrir la zone d'urbanisation future - NA - à l'urbanisation conformément au Plan Local d'Urbanisme (ancien Plan d'Occupation des Sols) en vigueur.

cliquez sur ce schéma pour plus de détails

Calendrier prévisionnel indicatif :

Juin 2002 :

approbation par le conseil municipal de la ville de Nantes des objectifs d'aménagement et des modalités de concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Juillet 2002 :

présentation en groupe de travail du comité consultatif de quartier.

Septembre 2002 :

approbation par le conseil municipal de la ville de Nantes de la Convention Publique d'Aménagement avec Nantes Aménagement.

Octobre 2002 :

publication dans Nantes Passion d'un article sur le projet.

Décembre 2002 :

présentation du projet en comité consultatif de quartier.

Premier trimestre 2003 :

réunion publique destinée à l'ensemble des habitants concernés par l'opération d'aménagement.

études pré-opérationnelles ; topographie, urbanisme, environnement, techniques.

Deuxième trimestre 2003 :

approbation du dossier de création de la ZAC et de la demande de Déclaration d'Utilité Publique par le conseil municipal de la ville de Nantes. Demande d'ouverture à l'urbanisation.

Quatrième trimestre 2003 :

enquête publique d'un mois portant sur la Zone d'Aménagement Concerté, la Déclaration d'Utilité Publique et le Plan Local d'Urbanisme relatif à l'opération.

Deuxième trimestre 2004 :

approbation du dossier de réalisation de la ZAC par le conseil municipal de la ville de Nantes.

arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

2004/2005 : engagement des premiers travaux.

Concertation :

La concertation se déroulera tout au long de l'opération. Au-delà des groupes de travail CCQ, elle pourra prendre la forme de réunions CCQ, réunions publiques (notamment pour les dispositions du Plan Local d'Urbanisme), réunions spécifiques de travail, etc.

En outre, un registre sera déposé prochainement en mairie annexe.

Correspondants sur l'opération :

LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

En quelques mots...

• QU'EST CE QU'UNE ZAC ?

La ZAC est une procédure d'initiative publique permettant à la collectivité (directement ou par le biais d'un aménageur) d'acquérir des terrains, de les aménager, et de revendre les terrains équipés à des constructeurs en incorporant dans le prix de vente le coût des équipements publics.

• POURQUOI LA ZAC ?

Cette procédure peut être utilisée pour tous les aménagements correspondant aux finalités définies à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'une procédure d'initiative et de compétence publique qui permet un contrôle de la collectivité sur les choix d'aménagement, notamment:

1. assurer une diversité d'offre de logements correspondant aux différents besoins conformément aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain,

2. mettre en œuvre un programme des équipements publics nécessaires,

3. mener une opération d'aménagement importante et complexe qui réalise un projet d'ensemble qui se substitue aux interventions ponctuelles,

4. poursuivre la conception et la réalisation de l'opération dans le cadre de la concertation,

5. accompagnée d'une déclaration d'utilité publique, elle permet d'acquérir les terrains dans un cadre juridique précis et d'adopter des règles d'urbanisme adaptées au projet,

6. les divisions foncières à l'intérieur de la ZAC sont opérées par l'aménageur (Nantes Aménagement) en fonction du projet urbain.

• COMMENT SE DEROULE T'ELLE ?

• MAÎTRISE D'OUVRAGE, MAÎTRISE D'OEUVRE: QUI FAIT QUOI ?

La ville de Nantes, maître d'ouvrage principal, est la personne publique qui prend l'initiative de l'opération, définit les objectifs d'aménagement et contrôle la réalisation qui est confiée à un aménageur dans le cadre d'une convention publique d'aménagement.

Nantes Aménagement, maître d'ouvrage opérationnel est l'aménageur, c'est-à-dire l'outil de la collectivité. Il réalise en liaison et sous le contrôle de la Ville : les études pré-opérationnelles, les acquisitions, fait exécuter les travaux, et organise la commercialisation.

Urbanistes, paysagistes, ingénieurs,... sont les hommes de l'art qui interviennent dans la conception et la réalisation du projet.